Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société DPAP (DU PASSE AU PRESENT), exploitant la marque Memorya, et de tout acheteur (ci-après « le Client »), dans le cadre de la vente en ligne de monuments funéraires et cinéraires animaliers sur le site www.memorya-creation.com.
2. Produits
Les produits vendus sont des monuments modulables fabriqués en aluminium thermolaqué, conçus pour honorer la mémoire des animaux de compagnie
Ils incluent : cavurnes, couvercles, socles lestés, stèles, jardinières, plaques personnalisées, etc.
Tous les éléments sont décrits de manière détaillée sur le site.
Les produits sont destinés à un usage extérieur et fabriqués avec des matériaux résistants aux intempéries (aluminium + peinture certifiée Qualicoat Seaside).
3. Commandes
La commande s’effectue via le site internet. Le Client doit :
- sélectionner un produit ;
- fournir les informations nécessaires à la livraison et/ou à la personnalisation ;
- valider le paiement.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Memorya se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de comportement abusif du Client.
4. Prix
Les prix sont affichés en euros TTC.
Ils incluent les frais de préparation mais excluent les frais de livraison, qui sont précisés lors de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué reste celui en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire, virement ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
En cas de refus de paiement, la commande ne sera pas traitée.
6. Livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine.
Les délais moyens sont de 3 jours à 5 semaines à compter de la validation du paiement, selon l’ajout ou non d’une plaque personnalisée.
Le Client est informé de l’expédition par email. Les produits sont livrés montés ou à assembler avec notice et visserie fournie.
Memorya ne pourra être tenue responsable des retards dus au transporteur ou à des cas de force majeure.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés (ex. : plaques mémoires avec texte gravé).
Pour les produits standards non personnalisés, le Client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, à ses frais.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine. Le remboursement interviendra après réception et vérification de l’état du produit.
8. Garantie et conformité
Les monuments Memorya sont garantis 2 ans contre tout défaut de fabrication ou vice caché.
Cette garantie ne couvre pas :
- une mauvaise installation (hors respect des instructions de pose) ;
- un usage non conforme ;
- des dommages liés à un choc, vandalisme ou exposition anormale.
En cas de défaut avéré, Memorya procédera, selon les cas, à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit.
9. Responsabilité
La société DPAP ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à la mauvaise installation des produits, notamment si ceux-ci ne sont pas
fixés conformément aux recommandations.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, dessins techniques, visuels, logos) figurant sur le site et dans le catalogue sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la relation client.
Elles ne sont jamais cédées ni vendues.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en
contactant : contact@memorya-creation.com
12. Litiges et droits applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut contacter notre service client pour une résolution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SMG Confrère.
13. Contact
DU PASSE AU PRESENT – MEMORYA
ZI de Saint-Paul – 60650 Saint-Paul
Email : contact@memorya-creation.com
Site : www.memorya-creation.com